Conditions Générales de Services (CGS)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Secrets des Pros fournit ses prestations d’accompagnement, de conseil et de coaching en matière d’achat immobilier, de rénovation et de travaux à ses clients (ci‑après le « Client »).
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document contradictoire éventuel.
2. Identité du prestataire
Secrets des Pros – Clément MARIE
Activité : accompagnement, conseil et coaching en matière d’achat immobilier, rénovation et travaux.
Statut : entreprise individuelle (micro‑entreprise) en cours de création.
Adresse e-mail : contact@secretsdespros.fr
Les mentions légales détaillées sont accessibles sur la page dédiée :
Mentions légales
3. Nature des prestations
Secrets des Pros propose notamment :
- des diagnostics et analyses à distance (sur la base de documents, photos, vidéos, DPE, devis, annonces, etc.),
- des diagnostics et analyses sur place (visites physiques, relevés visuels, échanges avec le Client),
- du coaching travaux (préparation, lecture de devis, priorisation, suivi de chantier d’un point de vue conseil),
- des prestations d’accompagnement pour investisseurs (analyse de projets, scénarios de rentabilité, priorisation travaux),
- des prestations « sur‑mesure » adaptées à une situation particulière.
Les prestations consistent exclusivement en une aide à la décision, une mise en perspective et un accompagnement basés sur l’expérience et l’expertise de Secrets des Pros.
Elles ne constituent pas :
- une maîtrise d’œuvre au sens juridique du terme,
- une entreprise de travaux,
- un diagnostic réglementaire (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, ERP, etc.),
- une mission de bureau d’études ou de contrôle technique réglementé,
- une expertise judiciaire.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions finales (achat, travaux, choix d’entreprise, signature de devis, priorisation, etc.).
4. Processus de commande
4.1 Demande initiale
Le Client peut contacter Secrets des Pros :
- via le formulaire du site,
- par e‑mail,
- ou par tout autre canal mis en place (à terme : messagerie, etc.).
Secrets des Pros analyse la demande et peut, si nécessaire, demander des compléments d’information pour proposer une offre adaptée.
4.2 Offre et acceptation
Une offre (ou une formule standard adaptée) est présentée au Client, précisant notamment :
- le type de prestation,
- le contenu approximatif,
- les modalités (à distance, sur place, mixte),
- le tarif et les éventuels suppléments possibles,
- les limites de la mission.
L’acceptation de l’offre (par validation écrite ou paiement) vaut acceptation des présentes CGS.
4.3 Paiement
Sauf mention contraire, les prestations sont facturées :
- soit au forfait,
- soit sur la base d’un devis validé.
Le paiement peut être demandé en totalité à la commande ou selon un échéancier précisé avant le début de la mission.
À défaut de paiement dans les délais, Secrets des Pros se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle intervention.
5. Conditions spécifiques liées aux prestations sur place
Lorsque la prestation comprend une intervention sur place (visite de bien, accompagnement terrain, cours pratiques, etc.), les points suivants s’appliquent :
- les conditions de déplacement (zone géographique, frais éventuels, délais) sont précisées au Client avant validation,
- l’adresse et les conditions d’accès au site sont de la responsabilité du Client,
- le Client doit assurer un environnement raisonnablement sécurisé (accès, éclairage, absence de danger manifeste),
- Secrets des Pros n’intervient pas sur des toitures, ouvrages dangereux ou zones manifestement non sécurisées.
Pour certaines missions, Secrets des Pros peut missionner un partenaire (par exemple un artisan ou un coach partenaire) dans un cadre clairement défini. Dans ce cas, la mission de ce partenaire reste :
- strictement limitée à l’objet de la prestation d’accompagnement,
- encadrée par la charte qualité et les documents internes de Secrets des Pros,
- sans réalisation de devis ni engagement de travaux pendant le temps de la mission, sauf accord spécifique et en dehors du cadre de l’accompagnement.
6. Limites des estimations et analyses
Les estimations de coûts de travaux, de durées ou de potentiel de rentabilité sont fournies :
- à partir des informations disponibles et des contraintes connues au moment de l’étude,
- à titre indicatif et non contractuel.
Les montants, durées et scénarios présentés peuvent évoluer en fonction :
- des conditions réelles constatées lors des travaux,
- des décisions du Client,
- des choix techniques ou esthétiques,
- des entreprises consultées et de leurs politiques commerciales,
- des aléas (supply chain, inflation, découverte de désordres cachés, etc.).
Secrets des Pros ne peut garantir l’absence de dépassement de budget, de retard de chantier ou de variation de rentabilité.
7. Indépendance et absence de commission
Secrets des Pros se positionne comme expert et accompagnant indépendant :
- ne percevant pas de commission sur les travaux réalisés par des artisans ou entreprises,
- ne liant pas sa rémunération aux montants des devis ou des chantiers,
- choisissant les recommandations de partenaires sur la base de critères de sérieux et d’expérience, sans exclusivité.
Les relations contractuelles relatives aux travaux (devis, marché de travaux, garanties, SAV) sont conclues directement entre le Client et les entreprises concernées, sans intervention financière de Secrets des Pros.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et sincères,
- transmettre les documents utiles à l’étude (photos, vidéos, plans, diagnostics, devis, etc.),
- informer Secrets des Pros de tout élément nouveau susceptible d’influencer la mission (nouvelle offre, changement de projet, découverte d’un vice, etc.),
- respecter les rendez‑vous fixés (distance ou terrain) ou prévenir en cas d’empêchement.
En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Secrets des Pros se réserve le droit :
- d’ajuster ses conclusions,
- de limiter ses recommandations,
- ou, dans les cas extrêmes, de refuser ou d’interrompre la mission.
9. Responsabilité
Secrets des Pros est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le rôle de Secrets des Pros est de :
- analyser les informations disponibles avec prudence et méthodologie,
- attirer l’attention du Client sur les points de vigilance connus ou probables,
- proposer des pistes de décision et de priorisation.
Secrets des Pros ne peut être tenu responsable :
- des décisions finales du Client (achat, travaux, renoncement, négociation, etc.),
- des travaux réalisés par des tiers (artisans, entreprises, fournisseurs, etc.),
- des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées,
- des aléas techniques, réglementaires ou économiques affectant le projet.
En tout état de cause, la responsabilité de Secrets des Pros, si elle était engagée, serait limitée au montant TTC payé par le Client pour la prestation concernée.
10. Annulation et report
Les modalités d’annulation ou de report sont précisées au cas par cas (offres standard ou devis). À titre indicatif :
- un report raisonnable peut être accepté sans frais, sous réserve de disponibilité,
- une annulation tardive (par exemple à moins de 48 heures d’une visite terrain) peut donner lieu à la facturation partielle ou totale de la prestation, pour couvrir le temps réservé et les frais engagés.
Lorsque la prestation a déjà été entièrement réalisée (rapport livré, analyse effectuée, rendez‑vous honoré), aucun remboursement n’est en principe dû.
11. Propriété des livrables
Les rapports, grilles d’analyse, synthèses, supports et tout document fourni par Secrets des Pros sont :
- destinés à l’usage personnel du Client,
- protégés par le droit d’auteur,
- non cessibles ni reproductibles pour un usage commercial sans accord préalable.
Le Client est autorisé à les utiliser dans la gestion de son projet (relations avec un notaire, une banque, un artisan, etc.), à condition de ne pas en dénaturer le contenu.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est décrit dans la Politique de confidentialité & RGPD, disponible ici :
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Secrets des Pros afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGS
En validant une commande ou en réglant une prestation, le Client reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services,
- les accepter sans réserve,
- et renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire.
Secrets des Pros se réserve le droit de modifier les présentes CGS. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, telle que publiée sur le site.